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 | | Sujet: Règles générales pour les élections en République du Bénin (Loi N°2010-33) Mer 25 Aoû 2010 - 17:29 | |
| Règles générales pour les élections en République du Bénin : L’intégralité de la loi N°2010-33 (Tout sur la CENA de 2011 ; Les innovations de la loi)En séance extraordinaire le lundi 23 août 2010, à l’Assemblée nationale (Porto-Novo), les honorables députés ont procédé à l’adoption de la loi N°2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. A la lecture des nouvelles dispositions de cette loi, on peut retenir, entre autres, que l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (LEPI) et que la Commission électorale nationale autonome (CENA) est composée de onze (11) membres dont neuf (09) provenant des sensibilités politiques (Gouvernement et Assemblée) et deux (02) des corporations ou organisations de la société civile. Lire l’intégralité de la loi N°2010-33 dans le document PDF ci-dessous (Taille : 200 Ko)
Loi N°2010-33Permalien : http://90plan.ovh.net/~benin/spip.php?article115 | |
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